Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MyThanato est édité par :

E-mail : tom.marchand.projects@gmail.com
Téléphone : 06 36 66 33 40

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MyThanato à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de MyThanato, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Données relatives aux utilisateurs

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte, MyThanato peut notamment traiter :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• mot de passe sous forme hachée ;
• date de création du compte ;
• rôle et droits attribués dans l'application.

MyThanato ne conserve pas les mots de passe des utilisateurs en clair.

Données relatives aux entreprises

Dans le cadre de la gestion des entreprises utilisant MyThanato, peuvent notamment être enregistrés :

• nom de l'entreprise ;
• adresse, code postal et ville ;
• numéro d'habilitation préfectorale ;
• adresse e-mail de contact ;
• numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné ;
• numéro SIRET, lorsqu'il est renseigné.

Données relatives aux interventions

L'application permet aux utilisateurs autorisés d'enregistrer les informations nécessaires à l'organisation, à la réalisation, au suivi et à la traçabilité des interventions.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• l'identification du défunt ;
• les caractéristiques nécessaires à l'intervention ;
• le lieu et les modalités de l'intervention ;
• l'état du corps ;
• les produits et techniques utilisés ;
• les éventuels dispositifs médicaux et leur retrait ;
• les effets personnels ;
• les recommandations et informations nécessaires à la suite de la prise en charge ;
• des photographies lorsque leur ajout est nécessaire au suivi de l'intervention.

Les informations relatives aux personnes décédées ne constituent pas, en tant que telles, des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données. Elles font néanmoins l'objet de mesures de protection et de confidentialité adaptées compte tenu de leur nature.

3. Finalités et bases légales des traitements

Création et gestion des comptes utilisateurs

Les données sont utilisées pour permettre la création du compte, l'authentification, la gestion des accès et l'utilisation des fonctionnalités de MyThanato.

Base légale : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles nécessaires à la fourniture du service.

Gestion des entreprises clientes

Les données sont utilisées afin d'identifier les entreprises utilisant MyThanato, gérer leurs utilisateurs et assurer le fonctionnement du service.

Base légale : exécution du contrat.

Fonctionnement et gestion des interventions

Les données saisies dans l'application sont utilisées afin de permettre aux professionnels concernés d'organiser, réaliser, suivre et assurer la traçabilité de leurs interventions.

Selon le traitement concerné, ces données sont traitées dans le cadre de la fourniture du service MyThanato aux entreprises utilisatrices.

Gestion des abonnements et de la facturation

Les informations nécessaires à la gestion des abonnements sont utilisées pour permettre la souscription, le suivi et la facturation du service.

Base légale : exécution du contrat et, lorsque cela est applicable, respect des obligations légales comptables et fiscales.

Sécurité et bon fonctionnement du service

Certaines informations peuvent être traitées afin d'assurer l'authentification des utilisateurs, la sécurité des comptes et le fonctionnement technique de l'application.

Base légale : intérêt légitime de MyThanato à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son service.

MyThanato n'utilise pas les données enregistrées dans l'application à des fins de publicité ciblée.

4. Paiements

Les paiements et abonnements sont gérés par Stripe.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont collectées et traitées directement par Stripe. MyThanato ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire ou autres coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

MyThanato conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement, telles que l'offre souscrite, le statut de l'abonnement et les identifiants techniques nécessaires aux échanges avec Stripe.

Stripe traite les données qui lui sont transmises conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du fonctionnement du service et aux utilisateurs autorisés de l'entreprise concernée, selon les droits qui leur sont attribués.

MyThanato utilise également plusieurs prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

o2switch

Hébergement du site et de l'application et infrastructure utilisée pour l'envoi des e-mails.

MongoDB Atlas

Hébergement de la base de données de l'application. Le cluster principal utilisé par MyThanato est configuré dans la région AWS Paris (eu-west-3).

Stripe

Gestion des paiements et des abonnements.

Ces prestataires traitent les données nécessaires à la fourniture de leurs services conformément aux conditions contractuelles et règles de protection des données qui leur sont applicables.

MyThanato ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

La base de données principale de MyThanato est hébergée via MongoDB Atlas sur un cluster configuré dans la région AWS Paris (eu-west-3).

Certains prestataires utilisés par MyThanato, notamment MongoDB et Stripe, sont des sociétés internationales et peuvent, dans le cadre de la fourniture de leurs services, être amenés à traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment au moyen de mécanismes reconnus par la réglementation applicable.

MongoDB et Stripe participent notamment au EU-US Data Privacy Framework et prévoient également, lorsque cela est applicable, le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne afin d'encadrer certains transferts internationaux de données.

Pour toute question concernant les transferts internationaux de données et les garanties applicables, vous pouvez contacter MyThanato à l'adresse suivante : tom.marchand.projects@gmail.com .

7. Conservation des données

Les données relatives aux comptes utilisateurs et aux entreprises sont conservées pendant la durée d'utilisation du service MyThanato.

Les données relatives aux interventions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, leur suivi et leur traçabilité ainsi que pendant la durée d'utilisation du service par l'entreprise concernée.

En cas de suppression d'un compte ou de résiliation du service, les données concernées sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 30 jours , sous réserve des données dont la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L'anonymisation consiste à supprimer ou modifier les informations permettant d'identifier les personnes concernées de manière à ce qu'elles ne puissent plus être raisonnablement identifiées.

Certaines données peuvent ainsi être conservées sous une forme anonymisée, notamment lorsqu'elles présentent un intérêt statistique ou technique et ne permettent plus d'identifier une personne ou une entreprise.

Les documents et informations devant être conservés en application d'une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale, sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

8. Suppression d'un compte

Un utilisateur souhaitant demander la suppression de son compte peut contacter MyThanato à l'adresse : tom.marchand.projects@gmail.com .

La suppression du compte d'un utilisateur appartenant à une entreprise ne provoque pas nécessairement la suppression des informations et interventions appartenant à cette entreprise.

Lorsqu'une demande concerne l'ensemble d'une entreprise et de ses données, celle-ci doit être effectuée par une personne disposant de l'autorité nécessaire pour agir au nom de l'entreprise concernée.

MyThanato pourra effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires afin de s'assurer de l'identité du demandeur et de sa capacité à effectuer la demande.

9. Stockage local et cookies

MyThanato n'utilise actuellement aucun cookie à des fins publicitaires ou de mesure d'audience.

L'application utilise le stockage local du navigateur (localStorage) afin de conserver certaines informations techniques nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de l'application.

Ces informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de suivi de la navigation sur des sites tiers.

Si MyThanato venait à utiliser ultérieurement des cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur, celui-ci serait recueilli préalablement conformément à la réglementation applicable.

10. Sécurité des données

MyThanato met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction.

Les mots de passe des utilisateurs sont notamment conservés sous forme hachée et ne sont pas stockés en clair.

L'accès aux fonctionnalités et aux données de l'application est limité en fonction des comptes et des droits attribués aux utilisateurs.

Les données principales de l'application sont stockées via MongoDB Atlas sur un cluster configuré dans la région AWS Paris (eu-west-3).

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées et mises à jour en fonction de l'évolution du service et des risques identifiés.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les circonstances et la base légale du traitement, notamment des droits suivants :

• droit d'accès aux données les concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : tom.marchand.projects@gmail.com .

La demande devra permettre d'identifier suffisamment le compte ou les données concernés. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

MyThanato répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté MyThanato, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

13. Données traitées pour le compte des entreprises utilisatrices

Dans le cadre de certaines fonctionnalités de l'application, notamment lorsque des informations sont saisies par une entreprise utilisatrice pour organiser et gérer ses interventions, MyThanato peut intervenir en qualité de prestataire technique traitant des données pour le compte de cette entreprise.

L'entreprise utilisatrice reste responsable des informations qu'elle saisit dans MyThanato, de la licéité de leur collecte et de leur utilisation ainsi que de la détermination des personnes autorisées à y accéder, lorsqu'elle agit en qualité de responsable du traitement.

MyThanato traite alors les données conformément aux instructions de l'entreprise concernée et dans les limites nécessaires à la fourniture du service.

Les obligations respectives de MyThanato et des entreprises clientes relatives à ces traitements peuvent être précisées dans les conditions contractuelles applicables au service.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de MyThanato, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données personnelles sont traitées, les utilisateurs concernés pourront être informés par un moyen approprié.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page permet d'identifier la version actuellement applicable.